Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site fassoukh.fr, exploité par MENAOUM Abderezak, entrepreneur individuel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1️⃣ Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Fassoukh et des consommateurs, via le site fassoukh.fr.
Fassoukh se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2️⃣ Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3️⃣ Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Fassoukh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4️⃣ Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La validation de la commande vaut acceptation :
- des prix
- des descriptions des produits
- des présentes Conditions Générales de Vente
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
5️⃣ Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- cartes bancaires
- solutions de paiement sécurisées (Stripe ou prestataires équivalents)
Les transactions sont sécurisées via des prestataires reconnus et conformes aux normes en vigueur.
6️⃣ Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Fassoukh ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.
Les conditions complètes de livraison sont détaillées dans la page Livraison & Retours.
7️⃣ Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
⚠️ Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits ouverts ou utilisés
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- aux produits descellés pour des raisons d’hygiène
8️⃣ Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email à :
📧 contact@fassoukh.fr
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
- non utilisés
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Fassoukh.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9️⃣ Responsabilité
Fassoukh ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Fassoukh est limitée au montant de la commande.
🔟 Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
1️⃣1️⃣ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fassoukh.fr (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
1️⃣2️⃣ Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.